STATUTS de l’AREIM

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ARTICLE 1 - Forme

Il est fondé entre les soussignés (fondateurs) et les personnes physiques qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts, ayant pour titre : AREIM (Association de Recherche et d’Etude en IMmobilier).

ARTICLE 2 – Objet

Le but de l’association est de :

1. Promouvoir la recherche en immobilier en France ;

2. Promouvoir les métiers de la recherche liés à l’immobilier et à l’analyse des marchés immobiliers au sens général, ainsi que l’image d’une communauté de professions liées à la recherche et aux études en immobilier en France. L’ambition, à terme, de l’association est de devenir un interlocuteur de référence ayant la capacité de définir et de maintenir des standards de qualité pour cet ensemble de professions.

3. Former un lieu d’échanges en ouvrant des forums de discussions organisés et animés par les membres et éventuellement par des personnalités invitées sur des sujets d’intérêt communs.

Pour ce faire, l’AREIM se propose de regrouper en son sein ceux qui exercent des métiers de la recherche liés à l’immobilier et à l’analyse des marchés immobiliers en France et de mettre en oeuvre tous moyens permettant d’atteindre les objets précédents. L’AREIM fédère ainsi des dynamiques apparues depuis la fin des années 1990, où l’on assiste, à l’émergence de sociétés spécialisées et de départements « études et/ou recherche » chez les promoteurs, les commercialisateurs, les investisseurs, les organismes publics, ainsi qu’au développement de la recherche académique et de formations de troisièmes cycles en immobilier.

ARTICLE 3 - Siège social

Association AREIM, c/o IPD, 80 Avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Adhérents

L'association se compose d’adhérents.

Membres adhérents

Les membres adhérents doivent être présentés par au moins un membre du conseil d’Administration et être agréés par le Conseil d’administration, qui en cas de refus n’aura pas à motiver sa décision. Dans tous les cas, l’adhésion se fait sur une base individuelle et non en fonction de l’appartenance à une entreprise ou un organisme.

ARTICLE 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. Les adhérents doivent être des personnes physiques exerçant des métiers ou activités conformes au but de l’AREIM.

Par principe, les membres doivent être des personnes physiques qui produisent de l’information originale et réfléchie et qui la présentent ou la diffusent.

ARTICLE 6 - Cotisations

Il est prévu une cotisation annuelle d’adhésion ainsi qu’une cotisation annuelle réduite pour les étudiants et les demandeurs d’emploi fixées pour la première année à respectivement 50 euros et 25 euros. Ces montants sont ensuite fixés par l’Assemblée Générale chaque année.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité d’adhérent se perd par :

• Démission

• Décès

• Ou radiation par décision du Conseil d’administration.

La radiation peut être prononcée pour motif grave, ou si l’adhérent ne remplit plus les conditions d’admission, ou encore pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par courrier ou courriel à fournir des explications au Conseil d’administration.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

• Du montant des cotisations,

• Des subventions publiques ou privées, comprenant éventuellement la recherche de sponsors dans le cadre de manifestations ou d’évènements, etc.,

• De ressources perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association,

• De dons en nature,

• De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration et bureau L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de neuf personnes au plus. Les membres sont élus par l'Assemblée Générale et choisis parmi les adhérents, ils sont rééligibles.

Le Conseil d’administration représente les membres lors des réunions. Le premier conseil d’administration est constitué des fondateurs de l’association.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

1º d’un Président

2º d’un Secrétaire

3º d’un Trésorier

La durée des fonctions des administrateurs est de deux années.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 - Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres (arrondi à l’entier supérieur). Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Pour délibérer valablement, doivent être présents ou représentés 50 % au moins des membres.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Pour délibérer valablement, doivent être présents ou représentés 50 % au moins des membres.

Formalités de convocation à l'Assemblée :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courriel par le Secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'Assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'Assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.